(117) De plus, HRE s’est vu octroyer des garanties pour un montant total de 145 milliards EUR, dont 124 milliards sont destinés à la banque. Ces garanties étaient nécessaires pour permettre la poursuite des opérations de la banque lorsqu’elle était menacée de faillite, du moins jusqu’à ce que HRE soit en mesure de transférer ses actifs dépréciés à FMS-WM. Toutes les garanties auxquelles le groupe HRE a dû faire appel, qui s’élèvent à 124 milliards EUR en tout, ont été transférées à FMS-WM avec effet au 1er octobre 2010. PBB n’a donc plus recours à des garanties d’État dans ses activités opérationnelles. Ce transfert a contribué à limiter le soutien sous forme de garanties au minimum nécessaire.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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