Article considérant 118

(118) Selon la communication sur les mesures de restructuration dans le secteur financier, les banques bénéficiaires doivent affecter d’abord leurs propres ressources au financement de leur restructuration, ce qui passe généralement par la vente d’actifs. En transférant des positions d’actifs d’un montant nominal d’environ 210 milliards EUR et des dérivés pour environ 280 milliards EUR à la structure de défaisance FMS-WM, HRE s’est séparé d’une part importante de ses actifs et, ce faisant, a réduit le total de son bilan de moitié. L’opération n’a cependant produit aucun bénéfice comptable qui aurait pu être utilisé pour le financement des coûts de la restructuration. Le transfert doit, bien davantage, être considéré comme une aide d’État lui aussi, puisque le prix payé à HRE pour ces actifs a dépassé de près de 16,2 milliards EUR la valeur économique réelle de ces actifs. Toutefois, le groupe vend ou a déjà vendu des participations dans des entreprises (p. ex. des participations dans Arsago ACM GmbH (Francfort), Arsago Holding AG (Suisse), DEPFA First Albany Securities LLC (New York) et Collineo Asset Management GmbH).