Décision (CELEX 32012D0118) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32012D0118)EUR-Lex →

(12) Le 19 mai 2010, la Commission a autorisé l’injection de capital d’un montant de 1,85 milliard EUR, temporairement, jusqu’à l’adoption d’une décision finale sur le plan de restructuration.

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