Article considérant 120

(120) Au vu de la situation économique générale de HRE, on peut conclure que la banque n’était tout simplement pas en mesure d’apporter une contribution propre supplémentaire significative aux coûts de la restructuration. Il convient par conséquent de tenir compte de cette contribution propre insuffisante en incluant des mesures structurelles étendues dans le plan de restructuration afin d’assurer une répartition appropriée, entre la banque et les actionnaires, des charges liées au sauvetage de la banque. Compte tenu des circonstances spécifiques du présent dossier, la Commission considère les mesures de réduction prévues dans le plan de restructuration, qui concernent la taille du groupe, sa présence sur le marché, l’étendue de ses activités commerciales et le total de son bilan, comme une compensation adéquate pour la contribution propre insuffisante de la banque.