Décision (CELEX 32012D0118) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32012D0118)EUR-Lex →

(16) Le 14 juin 2011, l’Allemagne a présenté une ultime actualisation du plan de restructuration. Elle a transmis le 15 juin 2011 une liste d’engagements, qui a été complétée le 1er juillet 2011.

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