(21) En 2010, la structure de défaisance FMS-WM a été constituée pour HRE. Elle gère les actifs et les dérivés qu’elle a repris au groupe HRE parce que ceux-ci n’étaient plus stratégiques ou qu’ils comportaient des risques ou une charge pour le capital qui n’étaient plus acceptables. FMS-WM a repris au cours du temps une grande partie des actifs de HRE. FMS-WM ne possède pas de licence bancaire.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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