(23) Par l’injection de capital de 3,02 milliards EUR (60 millions EUR en mars 2009 et 2,96 milliards EUR en juin 2009), l’Allemagne a acquis 90 % des parts de HRE. L’exclusion des actionnaires minoritaires («squeeze out») a eu lieu à l’automne 2009. L’Allemagne a acheté les actions résiduelles à un prix unitaire de 1,30 EUR; HRE est ainsi devenu intégralement la propriété de la République fédérale d’Allemagne; une restructuration a ensuite été entamée.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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