(28) Au total, l’Allemagne a injecté ou injecte du capital pour HRE pour un montant allant jusqu’à environ 9,95 milliards EUR (dont une partie est destinée à FMS-WM) et a accordé ou accorde des garanties pour un montant de 145 milliards EUR. De plus, une mesure d’exonération, comportant un élément d’aide d’État pour environ 20 milliards EUR, a été mise en œuvre au profit de HRE.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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