(30) Le 2 juin 2009, les actionnaires de HRE ont décidé d’une injection de capital d’un montant de 2,96 milliards EUR par l’émission de nouvelles actions HRE, qui ont ensuite été achetées par le SoFFin. Le SoFFin détenait ainsi 90 % des actions de HRE. Ces nouvelles actions ont été inscrites le 8 juin 2009 au registre du commerce. L’injection de capital a été autorisée à titre provisoire par la Commission le 13 novembre 2009.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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