Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32012D0118)EUR-Lex →
(31) L’injection de capital d’un montant total de 3,0 milliards EUR, annoncée le 26 octobre 2009, était structurée comme suit:
a) 2 milliards EUR ont été versés aux réserves libres de HRE Holding et de PBB. Après l’exclusion des actionnaires minoritaires («squeeze out»), HRE est devenu intégralement la propriété de la République fédérale d’Allemagne, à travers le SoFFin.
b) 1 milliard EUR a été apporté en tant que prise de participation passive avec un intéressement au bénéfice de 10 % par an de PBB.
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