Décision (CELEX 32012D0118) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32012D0118)EUR-Lex →

(32) Les contrats relatifs à l’injection de capital de 3 milliards EUR ont été signés le 16 novembre 2009. L’autorisation provisoire de cette injection de capital a été donnée par la Commission le 13 novembre 2009.

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