Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32012D0118)EUR-Lex →
(33) L’injection de capital de maximum 1,85 milliard EUR dans les réserves libres de HRE a été divisée en deux tranches:
a) une injection de capital d’un montant de 1,4 milliard EUR (cette tranche a été autorisée à titre provisoire par la Commission le 19 mai 2010 et ensuite versée);
b) une injection de capital jusqu’à 450 millions EUR (pour cette tranche également, la Commission a donné son autorisation provisoire le 19 mai 2010, mais uniquement si certaines circonstances se présentent. Cette tranche n’a pas encore été versée car ces circonstances n’ont pas encore été réunies).
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