(34) L’injection de capital de 1,85 milliard EUR correspond aux besoins généraux en capitaux présentés dans le plan de restructuration pour HRE. 1,4 milliard EUR de cette injection de capital ont été versés afin de tenir compte des règles prudentielles en matière de surveillance financière et de bénéficier d’une capacité d’amortissement face aux risques. Le contrat relatif à cette injection de capital d’un montant de 1,4 milliard EUR a été signé le 20 mai 2010. Le solde de l’injection de capital de 1,85 milliard EUR, c’est-à-dire 450 millions EUR, doit être versé au troisième trimestre de 2011, selon les autorités allemandes.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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