Décision (CELEX 32012D0118) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32012D0118)EUR-Lex →

(36) Le 13 novembre 2008, l’Allemagne a octroyé des garanties d’État à concurrence de 35 milliards EUR pour surmonter les besoins de refinancement de HRE. Ces garanties ont été autorisées à titre provisoire par la Commission le 2 octobre 2008.

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