(37) Ces garanties ont couvert une aide de la Banque centrale allemande sous forme d’un crédit de liquidités de 20 milliards EUR ainsi que l’émission d’obligations assurées pour un montant de 15 milliards EUR, qui ont été acquises par un consortium d’établissements financiers allemands.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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