Décision (CELEX 32012D0118) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32012D0118)EUR-Lex →

(39) Entre novembre 2008 et février 2009, HRE a reçu, sur la base du paquet allemand de sauvetage des établissements financiers approuvé, des garanties du SoFFin pour un montant total de 52 milliards EUR.

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