Décision (CELEX 32012D0118) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0118)EUR-Lex →

(4) Le 3 juin 2009, l’Allemagne a notifié une injection de capital de 2,96 milliards EUR (enregistré sous le numéro N 333/09).

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