Décision (CELEX 32012D0118) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32012D0118)EUR-Lex →

(43) La garantie du SoFFin de 10 milliards EUR, limitée à un an maximum et autorisée provisoirement par la Commission le 21 décembre 2009, était nécessaire pour couvrir les besoins de liquidités de HRE.

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