(45) HRE avait besoin d’une garantie en liquidités supplémentaires pour un montant de 20 milliards EUR en raison des mouvements défavorables sur les marchés des capitaux et des contrats à terme sur taux d’intérêt, auxquels HRE devait faire face jusqu’au transfert des actifs vers la structure de défaisance FMS-WM. La garantie a été autorisée à titre provisoire par la Commission le 24 septembre 2010.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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