(5) Le 17 août 2009, l’Allemagne a fait savoir à la Commission qu’elle entendait à nouveau prolonger les garanties de 52 milliards EUR octroyées à HRE par le biais du fonds spécial de stabilisation des marchés financiers (ci-après le «SoFFin») (enregistré sous le numéro C 15/09) (voir considérant 2).
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.