Article considérant 51

(51) Le transfert est devenu effectif le 30 septembre 2010. À cette date, la valeur comptable, après amortissement, du portefeuille destiné au transfert était de 173 milliards EUR. Conformément à la communication de la Commission concernant le traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de la Communauté (ci-après «la communication sur les actifs dépréciés»), la Commission a désigné des experts externes chargés de l’aider pour évaluer le portefeuille, identifier l’élément d’aide et répondre à la question de savoir si et dans quelle mesure une valeur plus élevée que la valeur économique réelle a été prise pour base lors du transfert. Comme le prévoit la communication sur les actifs dépréciés, l’Allemagne a également mandaté un expert externe pour procéder à une évaluation indépendante.