Article considérant 53

(53) La branche immobilière non commerciale du portefeuille comprenait des financements du secteur public, à savoir des obligations et des prêts au profit d’institutions publiques et de services d’intérêt général. Une grande partie de cette branche était constituée d’obligations standard (obligations vanille), mais il comprenait aussi des «instruments de crédit structurés» (31 milliards EUR) et des emprunts publics (30 milliards EUR). La qualité des actifs de cette partie du portefeuille était nettement plus élevée que les crédits immobiliers commerciaux. Cependant, sachant que ces titres étaient à longue échéance et que l’écart de rendement noté sur le marché s’agrandissait après leur achat, il a fallu enregistrer, dans ce cas également, d’importantes décotes sur le prix de marché.