Article considérant 54

(54) Les experts de la Commission sont parvenus à la conclusion que, contrairement à d’autres cas d’aides d’État, les crédits immobiliers commerciaux complexes et les instruments de crédit structurés (pour l’essentiel, des titrisations de prêts d’études, des titrisations de prêts du secteur public et 5 milliards EUR provenant d’un total return swap) étaient sûrs dans leur ensemble. Ils ne tablaient que sur des pertes limitées dans ces catégories, mais avaient toutefois estimé ces pertes à un niveau plus élevé que les experts allemands, en raison de l’évaluation des obligations en liquide (Cash Bonds) dans les structures Halcyon et Pegasus, mais aussi de la base négative et des coûts de financement implicites pour le total return swap. Les obligations vanille ont par contre été transférées à une valeur très proche de la parité avec le swap et donc bien au-dessus de leur valeur économique réelle. De plus, elles ont été échangées sur des marchés qui n’étaient pas particulièrement concernés par les diminutions de valeur, de sorte que leur valeur économique réelle aurait dû correspondre à peu près à leur valeur de marché. Les experts de la Commission en ont donc conclu que la valeur économique réelle (real economic value – REV) de ce portefeuille était située bien en dessous de la valeur à laquelle HRE l’avait transféré à FMS-WM.