(55) S’agissant du portefeuille de dérivés, les conclusions des experts de la Commission coïncident largement avec celles des experts allemands. De plus, ils ont estimé la contre-valeur du risque de crédit à un niveau légèrement supérieur à celui calculé par les experts allemands et ont tenu compte de certains résultats de leur échantillon ainsi que d’une charge générale pour les «risques opérationnels», dans la mesure où ils ont pris pour base des approches prudentes concernant les insuffisances au niveau de l’efficacité générale des opérations de garantie des risques.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.