(57) Par conséquent, le montant de l’aide, défini comme la différence entre la valeur économique réelle et la valeur de transfert, qui n’est a priori pas compatible avec le marché intérieur selon la communication sur les actifs dépréciés, est estimé par les experts à environ 16,2 milliards EUR. Le montant total de l’aide, c’est-à-dire la différence entre la valeur de transfert et la valeur de marché, n’est que difficilement calculable, car l’on ne dispose pas de prix de marché aisément disponibles pour la partie du portefeuille en crédits. En prenant l’hypothèse extrême que la valeur de marché des crédits est nulle, il en résulterait une aide d’État d’un montant total de 90 milliards EUR. Si les crédits sont négociés en tant que crédits liquides avec une durée et une qualité de crédit analogues, le montant total de l’aide d’État serait d’environ 20 milliards EUR.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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