Article considérant 58

(58) Le 7 mai 2009, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur les aides d’État en faveur de HRE, qui s’appuyait essentiellement sur le fait que la Commission émettait des doutes visant particulièrement la rentabilité de la stratégie et le besoin de refinancement. Dans le tout premier plan de restructuration, qui a été présenté à la Commission le 1er avril 2009, seuls des facteurs externes ont été indiqués comme motif des difficultés financières de HRE, et l’objectif fixé se limitait à une réduction de 25 % du chiffre d’affaires, ce qui signifie que le volume de refinancement serait resté élevé. HRE projetait d’atteindre cette réduction du bilan du groupe par la vente d’actifs sur le marché et non par leur transfert vers une structure de défaisance. Le plan de restructuration mentionnait entre autres le financement du secteur public, qui n’offre que de faibles marges, comme l’une des activités phares de HRE. Le plan de restructuration contenait toutefois peu d’informations sur des aspects essentiels du processus de restructuration, tels que la transformation et l’intégration des systèmes informatiques et de communication. À cette époque, la Commission doutait que les mesures prévues pour limiter d’éventuelles distorsions de concurrence soient suffisantes et qu’une répartition des charges suffisante soit garantie.