(6) Les 20 et 21 octobre 2009, l’Allemagne a présenté une nouvelle mise à jour du plan de restructuration, a annoncé à la Commission les nouvelles mesures envisagées pour HRE (mise en place d’une structure de défaisance, octroi de garanties supplémentaires) et l’a informée d’une nouvelle prolongation – la troisième – des garanties existantes du SoFFin, à concurrence de 52 milliards EUR (enregistré sous le numéro N 557/09).
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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