(61) L’Allemagne a communiqué le 1er avril 2009 la première version du projet de plan de restructuration pour HRE et, après plusieurs modifications, elle a présenté à la Commission la mise à jour finale de ce plan le 14 juin 2011. Sauf mention expresse d’un autre plan, tous les renvois présents dans la présente décision se réfèrent à cette version finale du 14 juin 2011.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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