(62) Selon ce plan de restructuration, après que HRE se sera défait de ses actifs dépréciés d’une valeur nominale de 210 milliards EUR par transfert vers la structure de défaisance FMS-WM, il concevra son activité de telle sorte que sa banque principale PBB pourra travailler sur la base d’un concept de financement solide et de contrôles internes améliorés. Ses futures activités seront d’une portée largement plus réduite que celles de HRE avant la crise, tant au niveau du total de bilan, du volume des nouvelles opérations, du personnel, du réseau d’agences que des priorités régionales de HRE.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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