(65) Pour les deux autres filiales de HRE Holding, il est prévu ce qui suit: DEPFA Bank plc sera en liquidation et n’effectuera plus d’opérations nouvelles à partir de la date de notification de la présente décision. C’est le cas également pour ses filiales. HRE Finance i.L. est en liquidation et n’effectue plus d’opérations nouvelles.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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