(72) Au sein du groupe HRE, seule PBB (y compris ses filiales) réalise de nouvelles opérations et est donc active sur les marchés. PBB constitue donc une unité d’entreprise qui poursuit les activités de HRE (même si ces dernières, comme indiqué au considérant 63, sont d’une portée limitée). Toutes les autres unités d’entreprise appartenant au groupe HRE (c’est-à-dire DPEF Bank plc. et ses filiales ainsi que HRE Finance i.L.) sont en liquidation; leurs activités se limitent au minimum nécessaire pour une liquidation ordonnée et ne génèrent pas d’opérations nouvelles.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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