(77) Vu la position que HRE a occupée sur le marché allemand des obligations sécurisées, vu le total du bilan qui a été celui de HRE et vu l’étendue des produits dérivés jadis détenus par HRE, la Commission ne voit aucune raison de mettre en cause la qualification par l’Allemagne de HRE en tant que banque d’importance systémique.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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