Article considérant 78

(78) La Commission maintient que HRE a eu recours à des aides au sauvetage que la Commission a jugées compatibles avec le marché intérieur; ces mesures doivent être à présent examinées afin de déterminer si elles peuvent être considérées comme des aides à la restructuration compatibles avec le marché intérieur. La Commission doit donc procéder, sur la base de la communication sur les actifs dépréciés et de la communication sur les mesures de restructuration dans le secteur financier, à une analyse de la compatibilité de ces mesures, ainsi que de toutes les autres mesures de restructuration, c’est-à-dire des garanties pour un montant de 52 milliards EUR et de l’injection de capital de 2,08 milliards EUR.