Décision (CELEX 32012D0118) · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (CELEX 32012D0118)EUR-Lex →

(84) Sur cette base, la Commission parvient à la conclusion que la différence, à réclamer ultérieurement, entre la valeur économique réelle et la valeur de cession, telle qu’elle a été calculée avec le soutien d’experts indépendants, s’élève à 16,2 milliards EUR et qu’elle nécessite une restructuration profonde et une réduction de la taille de la banque. Selon le point 21 de la communication sur les actifs dépréciés, il n’y a pas de rémunération supplémentaire à payer puisqu’aucun autre sauvetage d’actifs n’est attendu au départ de la mesure suivant le prélèvement de capital préalable de 16,2 milliards EUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).