Décision (CELEX 32012D0118) · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (CELEX 32012D0118)EUR-Lex →

(86) La Commission observe également que les réserves qu’elle a émises sur le fait que l’Allemagne et HRE pourraient ne pas être disposés ni en mesure de garantir ex ante une transparence illimitée et une divulgation totale des dépréciations d’actifs ont été levées grâce à des données complètes transmises par une équipe de collaborateurs engagés de la banque. De plus, HRE a fait vérifier, en partie à la demande de la Commission, la cohérence et la qualité de ses ensembles de données, ce qui a facilité leur vérification finale par les experts de la Commission. Enfin, l’Allemagne et PBB ont pris l’engagement d’améliorer de manière significative les systèmes de gestion des risques et d’élaboration des rapports afin de lever les doutes de la Commission quant à de possibles lacunes du futur système informatique de gestion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).