(88) Les injections de capital déjà octroyées et celles qui sont encore planifiées, ainsi que le montant de l’aide d’État résultant du transfert d’actifs représentent, additionnés, plus de 20 % des actifs à risque dont disposait HRE avant la crise.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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