Décision (CELEX 32012D0118) · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (CELEX 32012D0118)EUR-Lex →

(89) Conformément au point 2 de la communication sur les mesures de restructuration dans le secteur financier, l’Allemagne a présenté un plan de restructuration complet et détaillé expliquant les raisons des difficultés financières de HRE et exposant dans le détail le modèle économique.

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