(9) Les 15, 16 et 17 décembre 2009, l’Allemagne a transmis, en complément à sa notification du 26 octobre 2009, des informations supplémentaires sur les garanties SoFFin de 18 milliards EUR (enregistré sous le numéro N 694/09).
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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