(95) Le concept de restructuration produit une structure organisationnelle plus claire, puisque des domaines d’activité qui ne font plus partie des activités principales de la banque, comme les marchés des capitaux et la gestion d’actifs, sont arrêtés et que le réseau d’agences est sensiblement réduit. Un nombre considérable d’agences a déjà été fermé sur la base de ce modèle économique sensiblement plus granulaire et reposant sur des entités plus petites, quatre de ces agences devraient être rouvertes (Berlin, Hambourg, région Rhin-Ruhr et Stockholm).
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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