(99) Selon le plan de restructuration, PBB ne fera plus assurer ses refinancements au moyen de garanties d’État. Elle reste cependant un établissement financier qui se refinance sur le marché monétaire et sur le marché des capitaux sans financement en franchise; elle poursuit donc une stratégie visant à diminuer drastiquement le volume de refinancements non sécurisés et à émettre en lieu en place des obligations, qui sont considérées comme une source de financement plus stable.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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