Décision (CELEX 32012D0119) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0119)
RattachementDécision (CELEX 32012D0119)
Versionacte d'origine du 10/02/2012 (CELEX 32012D0119)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0119)EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 13, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE, le 13 septembre 2011, la Commission a reçu l’avis de ce forum concernant les lignes directrices sur la collecte de données, sur l’élaboration des documents de référence MTD et sur leur assurance qualité, y compris le caractère approprié de leur contenu et leur format, et a publié cet avis.

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