Décision 2012/121/PESC · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2012/121/PESC
RattachementDécision 2012/121/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0121)
Référencearticle 4 de la décision 2012/121/PESCEUR-Lex →

Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports trimestriels établis par Saferworld. Ces rapports servent de base pour l'évaluation effectuée par le Conseil. La Commission rend compte des aspects financiers liés à la mise en œuvre des projets et mesures visés à l'article 1er, paragraphe 2.

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