(1) Lors de sa réunion des 15 et 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ci-après dénommées «ALPC») et de leurs munitions (ci-après dénommée «stratégie de l'UE en matière d'ALPC»). Cette stratégie désigne le continent africain comme l'une des régions les plus touchées par le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC.
Décision 2012/121/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/121/PESC
RattachementDécision 2012/121/PESC
Versionacte d'origine du 27/02/2012 (CELEX 32012D0121)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.