Décision 2012/121/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/121/PESC
RattachementDécision 2012/121/PESC
Versionacte d'origine du 27/02/2012 (CELEX 32012D0121)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2012/121/PESCEUR-Lex →

(4) En 2005, 2006, 2007 et 2010, le Conseil de l'Union européenne a adopté des conclusions dans lesquelles il soutient la négociation d'un traité sur le commerce des armes, instrument international juridiquement contraignant établissant des normes internationales communes pour les transferts d'armes conventionnelles. Il y soulignait l'importance de coopérer avec d'autres États et organisations régionales dans le cadre de ce processus.

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