(6) En décembre 2004, la Chine et l'Union ont signé une déclaration conjointe sur la non-prolifération et le désarmement, qui couvre également la coopération dans le domaine des armes conventionnelles. Dans cette déclaration conjointe, l'Union et la Chine ont noté que «des efforts concrets et soutenus doivent également être déployés pour renforcer les contrôles sur les exportations d'armes conventionnelles. Il convient de consolider les régimes de contrôle des armes pour ce qui concerne certaines armes conventionnelles (…). Les efforts visant à empêcher le commerce illicite d'armes légères et de petit calibre et la circulation de ces armes, qui mettraient en péril la paix et la stabilité régionales, devraient être renforcés».
Décision 2012/121/PESC · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/121/PESC
RattachementDécision 2012/121/PESC
Versionacte d'origine du 27/02/2012 (CELEX 32012D0121)
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