Comité technique et de contrôle
1. Chaque membre de la commission est habilité à nommer un représentant auprès du comité technique et de contrôle, qui peut être accompagné de suppléants et de conseillers.
2. Le comité technique et de contrôle a pour fonctions:
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a) |
de suivre et contrôler la mise en œuvre et le respect des mesures de conservation et de gestion adoptées au titre de la présente convention et de fournir à la commission des conseils et des recommandations;
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b) |
de fournir d’autres informations, conseils techniques et recommandations qu’il juge appropriés ou qui peuvent être demandés par la commission en ce qui concerne la mise en œuvre et le respect des dispositions de la présente convention et des mesures de conservation et de gestion adoptées ou examinées par la commission; et
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c) |
d’examiner la mise en œuvre des mesures de coopération aux fins du suivi, du contrôle, de la surveillance et de l’exécution adoptées par la commission et de lui fournir des conseils et des recommandations.