Version d'origine : acte du 03/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0130)
RattachementDécision (CELEX 32012D0130)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0130)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32012D0130)EUR-Lex →
Comité financier et administratif
1. Chaque membre de la commission est habilité à nommer auprès du comité financier et administratif un représentant, qui peut être accompagné de suppléants et de conseillers.
2. Les fonctions du comité financier et administratif consistent à conseiller la commission sur le budget, les dates et lieux des réunions de la commission, les publications de la commission, les sujets concernant le secrétaire exécutif et le personnel du secrétariat et d’autres questions financières et administratives qui peuvent lui être soumises par la commission.
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