Version d'origine : acte du 03/10/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0130)
RattachementDécision (CELEX 32012D0130)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0130)
Référencearticle 45 de la décision (CELEX 32012D0130)EUR-Lex →
Annexes
Les annexes font partie intégrante de la présente convention et, sauf disposition contraire expresse, toute référence à la présente convention renvoie également aux annexes qui s’y rapportent.
EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente convention.
FAIT à Auckland, le quatorze novembre de l’année deux mille neuf, en un original unique.
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