L’organisation
1. Les parties contractantes conviennent par la présente de créer, d’administrer et de renforcer l’Organisation régionale de gestion de la pêche du Pacifique sud, ci-après dénommée «l’organisation», qui s’acquitte des fonctions énoncées dans la présente convention afin d’atteindre l’objectif de cette dernière.
2. L’organisation se compose:
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a) |
d’une commission;
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b) |
d’un comité scientifique;
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c) |
d’un comité technique et de contrôle;
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d) |
d’un comité de gestion sous-régional oriental;
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e) |
d’un comité de gestion sous-régional occidental;
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f) |
d’un comité financier et administratif;
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g) |
d’un secrétariat,
et de tout autre organe subsidiaire que la commission peut, le cas échéant, instituer conformément à l’article 9, paragraphe 1, pour l’assister dans son travail.
3. L’organisation a une personnalité juridique conformément au droit international et jouit, dans ses relations avec d’autres organisations internationales et sur les territoires des parties contractantes, de la capacité juridique nécessaire à l’exécution de ses fonctions et à la réalisation de l’objectif de la présente convention. Les immunités et privilèges dont l’organisation et ses représentants bénéficient sur le territoire d’une partie contractante sont déterminés par un accord entre l’organisation et la partie contractante, et notamment, en particulier, par un accord entre l’organisation et la partie contractante hôte du secrétariat.
4. Le secrétariat de l’organisation est établi en Nouvelle-Zélande ou à tout autre endroit qui peut être décidé par la commission.