La commission
1. Chaque partie contractante est membre de la commission et y nomme un représentant, qui peut être accompagné de suppléants, d’experts et de conseillers.
2. La commission élit son président et un vice-président au sein des parties contractantes, chacun ayant un mandat de deux ans et pouvant être réélu, sans toutefois pouvoir exercer ses fonctions pendant plus de deux mandats consécutifs dans la même fonction. Le président et le vice-président sont des représentants de parties contractantes différentes.
3. La première réunion de la commission se tient au plus tard douze mois après la date d’entrée en vigueur de la présente convention. Ensuite, le président de la commission convoque une réunion annuelle, à moins que la commission n’en décide autrement, à une date et en un lieu déterminés par la commission. Elle tient autant de réunions que l’exige l’exercice de ses fonctions au titre de la présente convention.
4. Le principe du rapport coût-efficacité inspire le choix de la fréquence, de la durée et du calendrier des réunions de la commission et de ses organes subsidiaires.